12. Livraison
12.1 Nous ne sommes en mesure de livrer un produit qu’aux adresses en France métropolitaine. Si nous ne livrons pas à votre adresse et que vous souhaitez commander et recevoir des produits, veuillez nous contacter à l’aide des informations se trouvant dans notre page contactez-nous.
12.2 Nous ne pouvons livrer les produits que du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) et une personne âgée de plus de 18 ans doit être présente à l’adresse de livraison quand le produit est livré. Une fois que vous avez passé une commande, vous ne pouvez plus modifier l’adresse de livraison. Si vous souhaitez discuter d’une modification de l’adresse de livraison après avoir passé une commande, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse info@mister-bed.fr.
12.3 La date de livraison estimée d’un produit est basée sur la présence du produit en stock et sur l’adresse de livraison que vous nous avez fournie et est soumise à la réception de votre paiement de ce produit. Bien que nous nous efforcions de garantir que les produits sont livrés à la date de livraison estimée, cette date est indicative et nous ne pouvons pas garantir que la livraison sera effectuée à cette date. Cependant, sauf accord contraire conclu avec vous, tout produit sera livré dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre paiement pour ce produit.
12.4 Vous devez nous informer, en nous contactant à l’aide des informations à l’adresse info@mister-bed.fr, à la date à laquelle nous avons convenu d’une date de livraison estimée pour vous, si certaines circonstances spéciales sont à prendre en compte concernant votre livraison, y compris, de manière non limitative, les facteurs liés à l’accès : à votre adresse de livraison (par ex. des ponts bas, des rues étroites etc.) ; et/ou les accès aux locaux à votre adresse de livraison (par ex. des cadres de portes petits, des passages étroits, des marches etc.). Veuillez prendre les mesures appropriées pour confirmer la présence ou l’absence de tels facteurs.
12.5 Vous pourriez être tenus de nous payer un coût de livraison supplémentaire si :
12.5.1 nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une livraison car aucune personne âgée de plus de 18 ans n’est présente à l’adresse de livraison pour accepter le produit à la date de livraison ;
12.5.2 vous essayez de modifier l’adresse de livraison après l’expédition du produit ; et/ou
12.5.3 vous n’avez pas réussi à nous prévenir conformément à la Clause 12.4 ci-dessus des circonstances spéciales concernant votre livraison.
12.6 Bien que nous nous efforcions de le faire, nous ne pouvons garantir que nous serons capables et nous nous réservons le droit de refuser à notre seule discrétion de :
12.6.1 transférer vos équipements existants à l’adresse de livraison (et toute demande de ce type est faite à vos risques et périls) ; et/ou
12.6.2 livrer le produit à un emplacement précis dans les locaux de votre adresse de livraison.
12.7 Nonobstant la Clause 11.6, une fois que nous vous avons livré un produit : le risque concernant ce produit vous est transféré ; et vous êtes responsable de son assurance et de sa sécurité.
12.8 Nous sommes en mesure de reprendre votre ancienne literie ; le coût de cette reprise variant selon les charges de manutention et l’écotaxe.
13.1 A moins que vous n’ayez commandé un produit qui a été créé selon vos spécifications ou qui a été personnalisé, vous pouvez annuler votre commande de tout produit sans donner de raison, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date à laquelle vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) avez pris possession du produit (ou du dernier produit dans le cas d’une seule commande avec plusieurs produits livrés séparément), en nous notifiant votre décision de rétractation par écrit conformément à la Clause 13.2 ou 15 ci-dessous, auquel cas :
13.1.1 dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation (sauf si le paragraphe 13.1.3 s’applique), nous rembourserons toutes sommes que vous, de la manière envisagée à la Clause 11.5, en nous basant sur le prix d’achat du produit et les frais de livraison du produit à votre adresse de livraison à l’exception des coûts supplémentaires de livraison liés à votre choix d’un mode de livraison autre que le standard. Nous procéderons au remboursement par le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément demandé un autre mode, dans tous les cas, vous ne paierez pas de frais à la suite au changement de mode de remboursement,
13.1.2 devez nous retourner le produit et nous vous demandons de respecter notre politique de retours telle qu’exposée à la Clause 15 ci-dessous ; si vous ne retournez pas le produit et que nous sommes contraints de le récupérer par nos propres moyens, vous serez facturés et
13.1.3 vous êtes légalement tenu d’apporter le soin nécessaire au produit jusqu’à ce qu’il nous soit retourné, toutefois vous êtes responsable de (et nous pourrons déduire du remboursement) la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Nous pouvons différer le remboursement (et les 14 jours de remboursement mentionné au paragraphe 13.1.1 ne pourront commencer) jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou si vous avez fourni une preuve d’expédition de la marchandise, selon la 1ère éventualité.
13.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, vous pouvez également le remplir et l’envoyer par voie électronique. Si vous soumettez votre formulaire par voie électronique, nous vous accuserons réception par voie électronique ou postale, au plus vite. Si vous souhaitez annuler avant que votre produit ait été livré, nous nous efforcerons d’arrêter l’expédition, bien que, si votre commande a déjà été traitée en vue de sa livraison, nous ne soyons pas en mesure d’empêcher que le produit vous soit livré. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
13.3 Si vous souhaitez exercer votre droit d’annulation selon la Clause 13.1, après avoir reçu le produit, nous vous demandons de ne pas utiliser le produit et de ne pas retirer l’emballage qui se trouve sur le produit ou, dans la mesure où ledit emballage a été retiré mais qu’il est encore en votre possession, de retourner le produit dans ledit emballage.
13.4 Vous pourrez annuler la commande, même après la date limite de quatorze (14) jours ouvrables mentionné à la clause 13.1, à moins que vous n’ayez demandé que le produit soit personnalisé ou créé selon vos spécifications, si vous avez commandé un produit pour lequel nous offrons une offre « d’essai » qui peut être indiquée sur le Site Web, vous pouvez annuler votre commande dudit produit en nous le notifiant à tout moment avant minuit le dernier jour de la période d’essai applicable et nous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez versées, de la manière envisagée à la Clause 11.5,en nous basant sur le prix d’achat du produit, étant entendu que :
13.4.1 nous ne rembourserons pas les frais de livraison pour le retour du produit;
13.4.2 vous nous retournez le produit en question conformément à notre politique de retours, de la manière exposée à la Clause 15 ci-dessous ;
13.4.3 vous pouvez passer et annuler une telle commande une seule fois – vous ne pouvez pas recommander le même article ou un article similaire sur une base d’essai ; et
13.4.4 une telle offre d’essai est valable une seule fois par adresse de livraison.
13.5 Sous-réserve de la Clause 13.1 et à moins que vous n’ayez demandé que le produit soit personnalisé ou créé selon vos spécifications, si vous avez commandé un produit pour lequel nous offrons toute promotion « d’essai » (démarrant le jour de la livraison) en échange qui peut être indiquée sur le Site Web, vous pouvez échanger le produit commandé avec un autre produit que nous proposons en nous en informant avant minuit le dernier jour de la période d’essai applicable, étant entendu que :
13.5.1 vous nous retournez le produit en question conformément à notre politique de retours, de la manière exposée à la Clause 15 ci-dessous ;
13.5.2 le produit de remplacement est listé sur notre Site Web au même prix ou à un prix supérieur au produit qui doit faire l’objet du retour et, dans le dernier cas, étant entendu que vous réglez la différence entre les prix des deux produits ;
13.5.3 vous pouvez passer et annuler une telle commande une seule fois – vous ne pouvez pas recommander le même article ou un article similaire sur une base d’essai ; et
13.5.4 une telle offre d’essai est valable une seule fois par adresse de livraison.
13.6 Si vous ne nous informez pas, pendant la période d’essai applicable, que vous souhaitez annuler votre commande de tout produit auquel les Clauses 13.4 et/ou 13.4.4 5 s’appliquent, vous serez considéré comme ayant accepté le produit en question. Pour plus d’informations sur nos offres d’essai, veuillez nous contacter à l’aide des informations se trouvant dans la page contactez-nous.
14.1 Veuillez conserver toutes les informations de garantie fournies avec votre produit car elles pourraient être nécessaires si le produit devient défectueux.
14.2 Nous vous demandons d’inspecter tout produit qui vous est livré dans un délai raisonnable après la réception. Si un produit que vous avez reçu de notre part était endommagé lors de la réception ou devient défectueux dans la période de garantie, veuillez nous le signaler et nous renvoyer le produit, à nos frais, soit par voie postale soit en nous demandant de venir rechercher le produit et
14.2.1 nous le réparerons, si possible ;
14.2.2 s’il n’est pas possible de le réparer, nous le remplacerons par un produit équivalent, si possible ; ou
14.2.3 s’il n’est pas possible de le remplacer par un produit équivalent, nous vous rembourserons les sommes payées par vous et par tout fournisseur de possibilités de crédit, comme prévu à la Clause 11.5, relatives au prix d’achat du produit et à tous les frais de livraison du produit chez vous.
Dans le cas d’un tel retour, nous vous demanderons de respecter notre politique de retours définie dans la Clause 15 ci-dessous.
14.3 Si nous découvrons qu’un produit que vous nous avez renvoyé sous prétexte qu’il était endommagé ou en panne n’est en fait pas endommagé ou en panne, nous pouvons vous le renvoyer et, à l’aide des données de paiement que vous nous avez fournies quand vous avez passé votre commande, vous refacturer le produit et les frais de livraison d’origine et vous facturer les frais de retour du produit chez nous et de réexpédition du produit chez vous.
14.4 Si un produit que vous avez reçu de notre part n’est pas le produit que vous nous avez commandé, veuillez nous le signaler et nous renvoyer le produit, à nos frais, soit par voie postale soit en nous demandant de venir rechercher le produit et
(a) nous livrerons le produit que vous avez commandé, si possible ; ou
(b) s’il n’est pas possible de livrer le produit que vous avez commandé, nous vous rembourserons le prix d’achat et les frais de livraison.
Dans le cas d’un tel retour, nous vous demanderons de respecter notre politique de retours définie dans la Clause 15 ci-dessous.
15.1 Si vous souhaitez nous renvoyer un produit, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours ouvrés, à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre commande, pour exercer votre droit. Pour un suivi plus rapide de votre retour, veuillez nous informer de votre démarche, pour cela renvoyez-nous le bon de retour (Que nous vous enverrons par mail) (ou, si vous n’avez pas d’adresse email, par courrier), afin que notre service vous fournisse un numéro de retour, à joindre à toutes les correspondances.
15.2 Vous devrez nous renvoyer les petits produits, ce qui inclut, de manière non limitative, les oreillers, les coussins et les autres accessoires à vos frais à l’adresse qui vous a été indiquée lors de la confirmation de commande. Vous devez renvoyer à vos frais les produits plus grands (matelas, sommiers…) accompagnés ou pas de petits produits, chez notre partenaire vous ayant livré. Si vous souhaitez discuter d’un possible enlèvement par notre partenaire, veuillez nous contacter via info@mister-bed.fr
15.3 Nonobstant les Clauses 15.1 et 15.2, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous facturer les coûts directs liés au retour des produits chez nous (forfait 100 €).
15.4 Veuillez vous assurer que tous les produits emballés pour le retour (dans leur emballage d’origine ou un emballage équivalent) sont clairement étiquetés avec votre nom, votre adresse postale et contiennent le formulaire de retour rempli, si vous nous postez un produit, vous obtenez un reçu.
Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû conformément aux présentes Conditions générales en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez choisie lors de votre commande. Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur toute partie d’un remboursement une fois que nous avons soumis la demande à une banque et que le délai de traitement d’un tel remboursement peut être d’un maximum de 15 jours.
17.1 Vous acceptez d’utiliser uniquement les produits en vue de leur utilisation normale et appropriée et de ne pas les modifier ou les transformer ou encore d’interférer d’une autre manière avec eux.
17.2 Vous acceptez de suivre les instructions du fabricant fournies avec les produits et de ne pas utiliser les produits d’une manière imprudente ou négligente.
18.1 Nul terme contenu dans les présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité eu égard :
18.1.1 à un décès ou à une blessure causé par une négligence ;
18.1.2 une fraude ; ou
18.1.3 toute infraction qui serait régie par l’Article L. 121-20-3, alinéa 4, du Code de la Consommation: et/ou tout autre règlement ou autre responsabilité qui ne peuvent pas être exclus selon la loi applicable.
18.2 Dans la mesure maximale autorisée par la loi :
18.2.1 le Site Web et le Contenu sont fournis « tel quel » sans garantie de quelque nature que ce soit ;
18.2.2 les produits seront d’une qualité satisfaisante et correspondront à l’objectif pour lequel ils ont été mis à disposition (à savoir : utilisation non commerciale, utilisation domestique, sauf convention contraire conclue entre vous et nous) ; et
18.2.3 Nous excluons toutes autres déclarations, garanties, conditions expresses et tacites et toutes autres dispositions relatives au Site Web, au Contenu et aux produits.
18.3 La responsabilité globale, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris une négligence) ou d’une violation d’une obligation légale ou d’une toute autre manière de notre part, de nos représentants, administrateurs, employés ou de l’un d’eux, au titre de tout type de perte ou de dommage qui peut avoir une conséquence pour vous ou un tiers en relation avec les présentes Conditions générales est limité à la conséquence la plus élevée parmi :
18.3.1 le montant payé par vous au titre du produit ; et
18.3.2 £10 (ou son équivalent en euros).
18.4 Nous, nos représentants, administrateurs, employés, ou l’un d’eux ne seront pas responsables, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris une négligence) ou d’une violation d’une obligation légale ou d’une toute autre manière en relation avec les présentes Conditions générales au titre de :
18.4.1 toute perte ou tout dommage indirect, punitif ou consécutif ;
18.4.2 toute perte survenant de, ou en relation avec une perte de revenus, de réputation, de données, de contrats, une utilisation des fonds ou une interruption de l’activité ;
18.4.3 toute perte survenant de votre utilisation du Site Web y compris, de manière non limitative, en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site Web, de tous sites Web liés au Site Web ou le support desdits sites Web y compris, de manière non limitative, la perte ou le dommage en raison de virus qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres biens attribuables au fait que vous ayez accédé à, utilisé ou parcouru le Site Web ou à votre téléchargement de tout contenu à partir du Site Web ou de tous sites Web liés au Site Web ;
18.4.4 toute perte survenant d’un défaut d’utilisation des produits en bonne et due forme ou d’une modification ou d’une transformation des produits, d’un manquement à suivre nos instructions et/ou celles du fabricant ou d’une utilisation des produits d’une manière imprudente ou négligente ; et/ou
18.4.5 tout manquement à remplir une obligation qui vous incombe en vertu des présentes Conditions générales y compris, de manière non limitative, tout manquement ou tout retard de livraison de produits, en raison d’un événement ou d’une circonstance ne relevant pas de notre contrôle raisonnable y compris, de manière non limitative, des conflits industriels, des difficultés techniques, une panne des réseaux de communication ou un retard dans ces réseaux, des actes de terrorisme ou une panne de courant.
